DELAUNE II - L'ACTUALITÉ

7 mars 2004

 

 CSR : APPEL AUX SUPPORTERS


 

Pourquoi Delaune va-t-il encore prendre du retard ?

07-03-04

 

Avant tout, il convient de savoir que la procédure engagée début janvier par la Ville de Reims est - à trois jours près - régie par l'ancien Code des Marchés Publics. Autrement dit, il ne prend pas en compte la réforme récemment publiée.

 

En effet, la date de publication de l'annonce d'appel d'offres est antérieure à l'entrée en vigueur fixée au 10/01/2004 du décret d'application.

L'appel d'offres a été lancé le 7/01/2004 donc sous l'égide de l'ancien code des marchés publics en son article 58, celui dédié aux appels d'offres dits " ouverts " (celle où la procédure est la plus encadrée compte tenu de l'importance du financement public).

 

Les délais légaux de remises d'offres chiffrées fixés par ce même article 58 sont de 52 jours minimum.

Nous sommes actuellement dans cette phase. On compte à partir du lendemain du jour de la publication (début du compteà rebours le 8/01/2004) jusqu'à la date limite fixée dans l'annonce publique (celle-ci est incluse dans le décompte), ce qui fait 55 jours au total.

 


LA PROCEDURE SE DECOMPOSE ENSUITE DE CETTE MANIERE :

 

- Ouverture des plis en Commission d'appel d'offres (conformément à l'article 59 du code des marchés publics).

Cette phase a pour but de déclarer un candidat conforme, donc apte à concourir. On ouvre, lors de cette commission, ce que l'on appelle les "premières enveloppes", celles qui contiennent les informations administratives demandées dans l'annonce, ainsi que les " secondes enveloppes " qui contiennent les offres chiffrées.

 

- La Commission examine les conditions, les pièces administratives des candidats et les déclare conformes ou non.

Tous les lots doivent avoir reçu au minimum trois offres pour être dits "couverts". Il peut arriver parfois, dans la grande mansuétude de la Commission d'appel d'offres, qu'un lot ne dispose que d'une ou deux offres et ne soit pas pour autant déclaré infructueux.
S'il l'est, le lot doit à nouveau être relancé lors d'une publication ultérieure... ce qui retarde l'exécution des travaux, car tous les lots doivent être attribués avant tout commencement d'exécution quelqu'il soit, sauf avis motivé de la commission d'appel d'offres s'il s'agit de lots secondaires ou de faibles estimations.
Donc, vu le nombre de lots, et en fonction de leur importance, il n'est pas improbable qu'il faille relancer la procédure pour l'un d'entre eux. Par voie de conséquence, une possibilité de retard dans les travaux n'est donc pas à exclure. Mais, nous n'avons pas envisagé cette hypothèse...

 

- Ensuite, la maîtrise d'œuvre doit proposer les candidats en fonction des critères de jugement des offres (annoncés lors de la publication) et doit par la même établir un "rapport d'analyse des offres" qui, compte tenu du nombre important de lots (31) prendra assez de temps.

On peut l'estimer plus ou moins à 1 à 2 mois, et pour les plus optimistes, une semaine... mais à condition que de nombreux économistes planchent sur le sujet et qu'une procédure d'urgence soit spécifiée dans l'annonce, ce qui n'est pas le cas.

 

Dans le cas contraire, une personne seule penchée 8 heures par jour sur les offres mettra un mois, voire plus, à raison d'une offre par lot .
Donc, si par exemple, tous les lots ont reçus dix offres, pas moins de 10 x 31 jours à raison d'une offre par jour, ce qui dépasse allègrement les 100 jours [date déclarée de début des travaux par la Mairie]

Et même si l'on traite 5 offres par jour, le délais déclaré par la Mairie [NDA :Juin, ou fin Juin] est largement dépassé, selon ses capacités particulières d'analyses et de réflexion.

 

Mais il convient de noter l'importance de cette étape car elle motive la décision de sélection du candidat en commission d'appel d'offre, donc elle requiert un temps certain afin de faire le bon choix entre les offres chiffrées.
Il est à noter que c'est la Commission qui, au regard du rapport d'analyse et des offres, choisit les attributaires du marché suivant les propositions de la maîtrise d'œuvre, donc il faut en convoquer une avec tous les problèmes de calendrier que cela engendre. (Il faut en général prévoir plus de quinze jours voire un mois pour en convoquer une "assez rapidement")

 

A ce stade le marché n'est pas encore officiel, il faut que tous les lots aient donc reçu au moins trois offres et qu'un candidat par lot ait été choisi (on dit que le marché est attribué à telle entreprise).
Mais les services administratifs doivent encore présenter le dossier au contrôle de la légalité (Dans certaines pratiques, c'est le contrôleur financier qui vérifie la régularité de la procédure), pour les collectivités locales, c'est, soit le juge administratif, soit une délégation de la DGCCRF dépendant du Ministère de l'Economie, des Finances, et de l'Industrie.
Les délais pour les appels d'offres des collectivités locales sont de deux mois pour validation du marché, compte tenu de l'importance du dossier qui nécessite une attention particulière, à savoir que les délais courent de la réception du dossier à l'administration chargée du contrôle.

 

Si le dossier n'est pas validé, retour à la case départ avec nouvelle publication, réception des offres, instruction du dossier, passage en commission d'appel d'offres, contrôle de légalité (Dans ce cas les travaux seraient retardés de 6 mois au minimum).
Si le dossier est validé, il faut encore, comme le préconise l'article 79 du Code des marchés publics, attendre au maximum quinze jours avant le début des travaux. Il faut en effet notifier à chaque attributaire de lots son marché et attendre le retour de l'avis postal de recommandé (qui peut prendre quinze jours selon les aléas postaux), afin de pouvoir établir les Ordres de Services qui permettent de faire débuter véritablement les travaux.

 

Donc, résumons et admettons que la commission s'est déjà réunie pour l'ouverture des plis, tous les lots ont eu du succès, il y a assez d'offres et elles rentrent dans l'estimation de la maîtrise d'œuvre (NB :une offre est déclaré non conforme ou rejetée si elle est trop élevée par rapport à l'estimation des travaux faite par la maîtrise d'oeuvre), il va donc falloir au moins 1 mois pour établir le rapport d'analyse des offres ce qui nous amène à début avril.

Soyons optimiste, la commission d'appel d'offres se réunit mi-avril (ce qui laisse le temps plus ou moins de peaufiner l'analyse), tout ce passe pour le mieux (ce qui est rare), tous les lots sont attribués (encore virtuellement avant passage au contrôle de légalité), il va bien falloir une bonne quinzaine pour monter le dossier et préparer toutes les pièces relatives à chaque marché de chaque lot (un travail de fourmis pour les agents chargés de ce dossier).

Nous sommes donc fin avril-début mai, date d'envoi au contrôle de légalité. Deux mois semble un délai raisonnable (et à la fois fort peu pour les 31 lots) pour vérifier la régularité de toutes les pièces pour chaque candidats.

Ainsi au retour du dossier validé (sinon retour à la case départ), il faut encore notifier les marchés aux attributaires (au maximum 15 jours car l'article 79 CMP préconise " dans les quinze jours " mais avec les délais de retour de l'avis postal accusé réception de recommandé donc 1 à 2 semaines), ainsi nous nous situons dans le meilleurs des cas MI-JUILLET pour débuter les travaux par ordre de services (envoyés par la poste donc y ajouter les délais postaux en réalité début véritablement fin juillet début août et la plupart des entreprises étant en congés à ces dates, début des travaux à la rentrée).

 

Mais de toutes façons, l'article 58 du CMP réserve la possibilité à la personne responsable du marché (NDA : Mr le Maire) de mettre fin à tout moment à la consultation …
Ce qui signifie tout simplement que si Mr le maire ne désire pas construire le stade, il met fin à l'appel d'offres de son propre chef…
Bien que cette décision soit susceptible de recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif, celui-ci n'étant pas suspensif, l'appel d'offres sera caduc donc la procédure devra être relancée pour l'ensemble des lots, ce qui retardera de toutes manières les travaux en cas de nouvelle consultation.

Collectif des Supporters Rémois

 

 

 

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"Vu des Tribunes" : l'actu du Stade - Rédaction-conception : Michel HAMEL